Conditions Générales de Réparations

1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de réparation (CGR) régissent les prestations de diagnostic, devis, réparation et tests réalisées par Omniblend France – EI PLONG pour des blenders OmniBlend (et accessoires), en atelier uniquement, avec envoi par transporteur choisi par le client. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGR et, le cas échéant, du devis. 

2 – PRISE EN CHARGE (expédition)

Le client emballe l’appareil de manière sûre et protectrice. Sauf accord écrit contraire, les frais et risques d’acheminement aller/retour sont à la charge du client. En cas d’avarie transport, la réclamation est à effectuer auprès du transporteur. 

3 – DIAGNOSTIC, DEVIS ET REPARATION

• Diagnostic atelier : 25 € (T.V.A. non applicable, art. 293 B du code général des impôts), déductible si la réparation est acceptée. Peut nécessiter un démontage.
• Devis : envoyé par email (valabilité : 30 jours). Il détaille main d’œuvre, pièces, délais estimatifs et conditions.
• Accord : les travaux démarrent après acceptation expresse du devis et réception des éventuels acomptes demandés.
• Refus / irréparabilité : restitution de l’appareil après règlement du diagnostic et, le cas échéant, des frais de port. Si le démontage a rendu l’appareil impropre à l’usage, et à la demande du client, nous pouvons procéder au remontage si techniquement possible (temps facturable selon devis).

4 – PRIX, PIECES et FACTURATION

T.V.A. non applicable, art. 293 B du code général des impôts.

• Main d’œuvre atelier : 78 € /heure, minimum 30 min, puis paliers de 15 minutes. Forfaits possibles selon opérations.
• Pièces : pièces d’origine, facturées prix public. Les pièces déposées peuvent être conservées pour analyse/recyclage.
• Port : selon taille et poids du matériel renvoyé.
• Factures : toutes nos factures sont sans TVA (T.V.A. non applicable, art. 293 B du code général des impôts) et détaillent la main d’œuvre, les pièces et les frais.

5 – DELAIS

• Diagnostic : indicatif, 72 h ouvrées à compter du dépôt/réception.
• Réparation : indicatif, 5–7 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des pièces et de la charge atelier.

Ces délais sont non contractuels ; en cas d’aléa notable, un nouveau délai est communiqué.

6 – PAIEMENT

• Exigibilité : avant réexpédition de l’appareil, réparé ou non.
• Moyens acceptés : CB, Paypal.
• Non‑paiement : l’appareil reste la garde du client ; il ne sera restitué/expédié qu’après paiement intégral des sommes dues.

7 – GARANTIE DE L’INTERVENTION (réparations)

Nous garantissons l’intervention pendant 3 mois à compter de la livraison retour, limitée à la même panne et aux pièces remplacées. Sont exclus : défauts d’entretien, dommages liquides, chocs, surtension, usage anormal, accessoires non conformes, usure normale (joints, couteaux, etc.). Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales attachées aux ventes de biens neufs (non concernées par une prestation de réparation hors garantie).

8 – DROIT DE RETRACTATION (vente à distance de services)

Pour les commandes à distance de prestations (diagnostic/réparation), le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Sur demande expresse d’exécution avant la fin de ce délai :
• si la prestation est pleinement exécutée, le client reconnaît perdre son droit de rétractation ;
• si l’exécution a commencé mais n’est pas achevée, le client demeure redevable du montant proportionnel aux services fournis jusqu’à la notification de rétractation.

9 – MATERIEL NON RECLAME

Après notification de la disponibilité (email), le client dispose de 30 jours pour organiser le retour de son appareil. Aucun frais de garde n’est facturé.
Après mise en demeure restée sans effet pendant 90 jours, nous pourrons procéder à la mise au rebut ou au recyclage de l’appareil dans le respect de la réglementation applicable. 

10 – RESPONSABILITE

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires au bon diagnostic et à la réparation. Il appartient au client de nettoyer l’appareil avant envoi.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects (perte d’usage, perte de chiffre d’affaires, etc.).
Lorsque l’acheminement est confié à un transporteur choisi par le client, les risques liés au transport lui incombent.

11 – RECLAMATIONS – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de difficulté, merci de contacter d’abord Info@omniblendfrance.fr.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION (dépôt de dossier sur www.cnpm-mediation-consommation.eu).

12 – DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées (identité, contact, informations techniques, historique SAV) sont traitées pour gérer votre réparation et nos obligations comptables/garanties.
Ces informations recueillies, destinées aux personnes habilitées par leur fonction à en connaître sein de la société Omniblend France – EI PLONG, et le cas échéant à des tiers habilités, sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes ou des commandes des Acheteurs, afin de mieux répondre à leurs attentes ainsi qu’à la prévention de toute utilisation frauduleuse de leurs moyens de paiement ou de leur identité.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant sur simple demande écrite au Service Client de la société Omniblend France – EI PLONG à l’adresse suivante : info@omniblendfrance.fr. L’Acheteur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer aux traitements des données le concernant.

13 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les CGR sont soumises au droit français.
Les litiges avec un consommateur relèvent des juridictions territorialement compétentes selon le droit commun.

14 – COORDONNES LEGALES

Le site Internet Omniblend France accessible à l’adresse www.omniblendfrance.fr (ci-après le « Site ») est un site de vente en ligne édité par la société Omniblend France – EI PLONG, enregistrée au registre des sociétés sous le Siren 791411515, dont le siège social est situé à chemin Le Perdiguier – 30480 CENDRAS – France.
E-mail : info@omniblendfrance.fr.