CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

 

1.1. Champ d’application des conditions générales de vente

 

Le site Internet Omniblend France accessible à l’adresse www.omniblendfrance.fr (ci-après le « Site ») est un site de vente en ligne édité par la société Omniblend International PTY LTD, société de droit australien, enregistrée au registre des sociétés sous le numéro 613 922 179, ayant le numéro d’immatriculation fiscal 25 439 506 521, dont le siège social est situé 16/42 Bilin Road – Myocum – NSW 2482 – Australie. Téléphone : +61 4 0261 0023. E-mail : info@omniblendinternational.com. En France, la société Omniblend International PTY LTD est inscrite au répertoire Sirene sous le numéro 809 310 691 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 66 8093 10691.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de robots de cuisine multifonctions (blenders), livres de recettes et accessoires de la marque Omniblend (ci-après les « Produits ») effectué sur le Site par un consommateur, c’est-à-dire toute personne physique contractant uniquement pour son usage personnel et non à des fins commerciales de revente ou à titre professionnel (ci-après l’« Acheteur »).

 

1.2. Acceptation des conditions générales de vente

 

L’Acheteur est invité à procéder à une lecture systématique et exhaustive des présentes conditions générales de vente avant toute commande. Le seul fait de passer commande sur le Site ou d’accepter une offre de la société Omniblend International PTY LTD implique l’acceptation entière sans réserve de l’Acheteur de l’intégralité des stipulations prévues dans les présentes conditions générales de vente.

 

L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique d’un document.

 

La société Omniblend International PTY LTD se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables seront celles que l’Acheteur a acceptées lors de la passation de la commande et qui sont encore accessibles depuis l’email de confirmation de cette commande.

 

1.3. Validité des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables en France métropolitaine. Elles prévalent sur toute autre clause différente ou contraire figurant dans les documents, la correspondance ou les commandes de l’Acheteur. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente doit faire l’objet d’une acceptation préalable, expresse et écrite de la société Omniblend International PTY LTD.

 

Le fait pour la société Omniblend International PTY LTD de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle, illégale ou inopposable, en tout ou partie, les autres clauses demeureront en vigueur et continueront d’avoir plein effet.

 

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

 

2.1. Description des Produits

 

La société Omniblend International PTY LTD apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations sur les Produits proposés sur le Site, notamment sur les caractéristiques essentielles qui sont présentées dans la fiche de chaque Produit consistant notamment en une photographie du Produit et un descriptif technique.

 

Les photographies illustrant les Produits n’ont pas valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas la responsabilité de la société Omniblend International PTY LTD. L’Acheteur est donc invité à consulter la fiche technique de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

 

La fiche technique est la seule source d’information contractuelle. L’Acheteur est informé que la société Omniblend International PTY LTD peut à tout moment réactualiser ou compléter les fiches techniques des Produits.

 

2.2. Disponibilité des Produits

 

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et la société Omniblend International PTY LTD se réserve le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités souhaitées.

 

En cas de disponibilité différée des Produits au-delà de la date limite de livraison indiquée sur la confirmation de commande, la société Omniblend International PTY LTD proposera à l’Acheteur soit d’annuler sa commande, soit dans la limite des stocks disponibles d’accepter un Produit de qualité et prix équivalents, soit d’attendre la disponibilité et la livraison décalée du Produit commandé. A réception du Produit de substitution, l’Acheteur pourra exercer sa faculté de retour et les frais éventuels seront pris en charge par la société Omniblend International PTY LTD.

 

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés non indiquée sur le Site, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur, la société Omniblend International PTY LTD procédera au remboursement des sommes versées avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation.

 

La société Omniblend International PTY LTD se réserve, à tout moment et à son entière discrétion, le droit de retirer un ou plusieurs Produits et/ou accessoires des Produits de la vente sur le Site.

 

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

 

3.1. Processus de commande

 

L’Acheteur reconnaît que les Produits vendus au détail sur le Site sont réservés à son usage strictement personnel.

 

Pour passer commande, l’Acheteur remplit son « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour le Produit sélectionné sur le Site, à partir de la fiche descriptive du Produit contenant clairement et lisiblement les références, les caractéristiques techniques, la quantité, la/les matière(s)/couleur(s) disponibles et le prix TTC de ce Produit.

 

Après chaque clic « Ajouter au panier », le récapitulatif de la commande est affiché avec le montant total HT et TTC avec mention du taux de TVA ainsi que des délais et frais de livraison applicables.

 

A tout moment, l’Acheteur peut voir le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier » et/ou poursuivre ses achats en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats ».

 

A la fin de sa sélection, l’Acheteur clique sur le bouton « Acheter » et est invité à remplir un formulaire contenant les informations nécessaires à son identification, à la facturation et à la livraison du/des Produit(s). L’Acheteur garantit que les données sont exactes et exhaustive et s’engage à confirmer, par tout moyen approprié et à première demande de la société Omniblend International PTY LTD, son identité et la véracité des informations communiquées via le formulaire.

 

Lors de cette étape de finalisation de la commande, l’Acheteur visualisera le détail de sa commande avec un rappel du prix total en ce compris les délais et les éventuels frais de livraison et aura la possibilité de modifier sa commande en cliquant sur le bouton « Modifier mes achats » afin d’identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données ou modifier son « Panier ».

 

Pour finaliser le processus de commande, l’Acheteur devra successivement :

 

–          cliquer sur le bouton « Confirmer la commande » ;

–          confirmer son adresse de livraison et de facturation ;

–          prendre connaissance des conditions générales de vente et les accepter explicitement en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », étant rappelé que celles-ci sont consultables et téléchargeables depuis toutes les pages du Site.

–          sélectionner son mode de paiement et régler sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » qui donne accès à un système de paiement sécurisé.

 

La validation définitive de la commande des Produits nécessite donc quatre clics successifs. Il est précisé que le français est la seule langue proposée pour la conclusion de la commande.

 

3.2. Confirmation de commande

 

Après paiement dûment effectué et confirmé, l’Acheteur recevra immédiatement un email de confirmation de la commande, dans un délai maximum de 48 heures, par la société Omniblend International PTY LTD. L’Acheteur accepte donc l’usage de l’email pour confirmer le contenu de sa commande.

 

Les emails automatiques de la société Omniblend International PTY LTD arrivent parfois dans les courriers indésirables. L’Acheteur est donc invité à vérifier l’ensemble de ses emails, y compris les spams.

 

Un retard de traitement de la commande peut intervenir dans les circonstances suivantes, sans que la responsabilité de la société Omniblend International PTY LTD ne puisse être engagée : le contenu du panier de l’Acheteur comporte une erreur, les coordonnées indiquées dans le formulaire sont erronées, un message d’alerte a été généré par le système de paiement en ligne, etc. Dans ces circonstances qui ne sont pas exhaustives, le Service Client de la société Omniblend International PTY LTD prend directement contact avec l’Acheteur.

 

A compter de la confirmation de la commande par la société Omniblend International PTY LTD, l’Acheteur est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités de Produits commandés, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

 

Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, lorsque la vente par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros TTC, la société Omniblend International PTY LTD conserve les documents contractuels pendant 10 ans et garantit leur accès à l’Acheteur, qui peut les consulter sur simple demande par email à l’adresse suivante : info@omniblendfrance.fr.

 

3.3. Refus et annulation de commande

 

Il est précisé que la société Omniblend International PTY LTD pourra refuser tout ou partie d’une commande à un Acheteur si la quantité commandée ou la fréquence de ses commandes lui semble anormale par rapport aux besoins normaux de la clientèle de particuliers.

 

La société Omniblend International PTY LTD se réserve le droit d’annuler, suspendre ou refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, jusqu’au complet paiement de cette dernière.

 

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la commande, un Produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, la société Omniblend International PTY LTD en informera l’Acheteur par email et lui donnera la possibilité soit de lui livrer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé, soit de lui rembourser le prix du Produit.

 

 

ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

 

4.1. Prix

 

Les prix figurant sur le Site sont exprimés en euros, droits inclus et toutes taxes comprises (TTC). La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la passation de la commande.

 

Les Produits sont facturés à un prix TTC auquel il faut ajouter les frais de livraison applicables au jour de la commande et frais techniques éventuels.

 

Les prix figurant sur la commande après sa validation sont fermes et définitifs et ne pourront en aucun cas être revus, même en cas de baisse ou de hausse du prix des Produits après la commande.

 

Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Omniblend International PTY LTD par courrier électronique, comprenant les frais de port et d’emballage.

 

Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le Site, les frais de livraison des Produits en France métropolitaine sont pris en charge par la société Omniblend International PTY LTD.

 

Le prix est exigible en totalité lors de la commande. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation définitive de la commande.

 

4.2. Modalités de paiement

 

Le paiement des achats effectués sur le Site s’effectue soit par carte bancaire, soit par l’intermédiaire d’un compte Paypal.

 

–                     Paiement par carte bancaire. La saisie des informations bancaires se fait via un système de sécurisation de paiement en ligne (« Protocole SSL »), qui garantit la sécurité et la confidentialité des données bancaires communiquées lors de la transaction.

 

–                     Paiement Paypal. La société Omniblend International PTY LTD utilise les services de paiement en ligne de Paypal qui offrent la garantie d’un cryptage des données le plus élevé possible. Il est précisé que les fonds ne seront réputés reçus par la société Omniblend International PTY LTD qu’après vérification éventuelle du paiement par Paypal.

 

L’Acheteur déclare être habilité à utiliser la carte bancaire ou le compte Paypal pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des fonds suffisants pour opérer ladite commande.

 

La facture sera adressée par email à l’Acheteur après encaissement du montant de la commande.

 

4.3. Justificatifs

 

Dans un souci de limitation des fraudes, la société Omniblend International PTY LTD se réserve le droit, avant de confirmer une commande, de demander à l’Acheteur de justifier de son identité, son lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. La société Omniblend International PTY LTD se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes.

 

Certaines banques appliquent des frais de commission lors des paiements par carte bancaire. Dans ce cas, la société Omniblend International PTY LTD s’engage à rembourser à l’Acheteur le montant de ces frais sur présentation d’un justificatif (extrait de relevé du compte bancaire de l’Acheteur) adressé par email à info@omniblendfrance.fr.

 

 

ARTICLE 5 – RESERVE DE PROPRIETE

 

La société Omniblend International PTY LTD se réserve expressément la propriété des Produits, objet de la vente, jusqu’au paiement intégral par l’Acheteur du prix et de son encaissement effectif par la société Omniblend International PTY LTD.

 

Ainsi, la vente ne sera considérée comme effective que lorsque le paiement aura été confirmé. En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera prévenu par courrier électronique.

 

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET RECEPTION DES PRODUITS

 

6.1. Livraison

 

Une fois la commande de Produits effectuée et confirmée par la société Omniblend International PTY LTD, l’Acheteur reçoit un email automatique contenant la facture et confirmant le bon déroulement de l’achat. Ensuite, l’Acheteur reçoit un second email comportant des informations pratiques sur la date d’expédition du Produit, l’utilisation du Produit, les recettes, etc.

 

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée à la commande par l’Acheteur qui demeure responsable de la qualité et de la précision des informations communiquées. A ce titre, l’Acheteur est invité à laisser des instructions de localisation en case « Commentaire » lors de son achat sur le Site.

 

Il est rappelé que les informations communiquées par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de changement d’adresse de l’Acheteur non notifié, la société Omniblend International PTY LTD ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.

 

La livraison des Produits s’effectue en France métropolitaine par voie postale. La société Omniblend International PTY LTD utilise les services de Chronopost. Pour les pièces détachées de Produits (lames, douilles, bras mélangeurs), la livraison s’effectue par Colissimo.

 

Pour toute livraison des Produits en dehors de la France métropolitaine, l’Acheteur sera directement contacté par le Service Client de la société Omniblend International PTY LTD, afin de définir les modalités et les tarifs de livraison.

 

Les délais de livraison en France métropolitaine sont habituellement de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés à partir de la date de confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité des stocks.

 

 

À noter : L’Acheteur reçoit un email de Chronopost lui indiquant la date prévue pour le 1er passage d’un coursier à son domicile. Les emails automatiques arrivent parfois dans les courriers indésirables, l’Acheteur est donc invité à vérifier ses spams. En cas d’absence lors de la livraison au domicile de l’Acheteur, le colis sera représenté le lendemain à la même adresse, ou sera déposé en bureau de poste ou en relais. L’acheteur sera informé par un email de Chronopost ou Colissimo. En cas de non récupération du colis en bureau de poste ou relais, le colis sera retourné à l’expéditeur sous quinze (15) jours. Une participation minimum aux frais de port de 10 € pour une réexpédition du Produit sera alors demandé à l’Acheteur. Le règlement de ces frais pourra être effectué sur le Site.

 

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni d’annuler la commande. La société Omniblend International PTY LTD invite l’Acheteur à lui signaler tout retard de livraison par rapport à la date de livraison indiquée lors de la confirmation de commande, afin de lui permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. La société Omniblend International PTY LTD tiendra l’Acheteur informé du résultat de l’enquête.

 

6.2. Réception

 

A la réception du Produit, l’Acheteur doit vérifier la conformité et l’état de sa commande et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé..) et en informer sans délai la société Omniblend International PTY LTD par email.

 

Tous les éventuels défauts relatifs au Produit doivent être signalés par l’Acheteur à la société Omniblend International PTY LTD par email à l’adresse info@omniblendfrance.fr dans les trois (3) jours suivant la réception des Produits. Au-delà de ce délai et sauf motif légitime dûment justifié, toute demande formulée par l’Acheteur sera considérée comme irrecevable.

 

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

 

7.1. Principe général

 

L’Acheteur a la faculté, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités, d’exercer un droit de rétractation du/des Produit(s) commandé(s) sur le Site, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du/des Produit(s).

 

Dans ce cas, l’Acheteur informe la société Omniblend International PTY LTD de sa décision de se rétracter en retournant, avant l’expiration du délai sus-visé, le formulaire annexé aux présentes conditions générales de vente, dûment rempli, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, soit par courrier postal à l’adresse suivante : 428 chemin du Jas – 30700 Flaux – France, soit par email à l’adresse suivante : info@omniblendfrance.fr.

 

Après avoir exercé son droit de rétractation, l’Acheteur doit impérativement retourner le(s) Produit(s) neuf(s), dans leur emballage d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et autres documentations, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d’envoi de son courrier ou email de rétractation, les frais de retour du/des Produit(s) restant à sa charge. Tout Produit ainsi retourné devra être accompagné du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par email lors de l’expédition du colis.

 

A réception du/des Produit(s) ainsi retourné(s), la société Omniblend International PTY LTD s’engage à rembourser à l’Acheteur le prix du/des Produit(s) retourné(s), par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement de l’achat du/des Produit(s) (transaction sécurisée), étant entendu que les frais de retour des Produits restent à la charge de l’Acheteur.

 

7.2. Exceptions

 

La société Omniblend International PTY LTD se réserve le droit de refuser le remboursement en cas de dépréciation du/des Produits(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires à établir la nature, les caractéristiques, et le bon fonctionnement du/des Produit(s).

 

Il est précisé que seuls les Produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par la société Omniblend International PTY LTD seront acceptés. En conséquence, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis (notamment traces de nourriture et rayures d’usage) ne seront pas repris.

 

 

ARTICLE 8 – GARANTIES

 

8.1. Garantie légale

 

La société Omniblend International PTY LTD répond des défauts de conformité des Produits livrés par rapport à la commande dans les conditions visées aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés des Produits vendus dans les conditions visées aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Pour toute réclamation relative à un défaut des Produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à des références erronées par rapport à la confirmation de la commande, la société Omniblend International PTY LTD invite l’Acheteur à contacter le Service Client par e-mail à l’adresse info@omniblendfrance.fr, dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réception des Produits, sans négliger si nécessaire les recours éventuels contre le transporteur.

 

L’Acheteur dispose d’un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la livraison des Produits pour effectuer le retour des Produits non conformes au Service Client de la société Omniblend International PTY LTD. Tout Produit non conforme doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie de la facture et de tout autre document éventuellement fourni.

 

Le délai maximal d’action en garantie légale de conformité est de deux (2) ans à compter de la livraison des Produits. L’Acheteur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement des Produits non-conformes, sous réserve que le remplacement n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné pour la société Omniblend International PTY LTD, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. Il est précisé que les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
 

A défaut de réparation ou remplacement possible, la société Omniblend International PTY LTD proposera alors à l’Acheteur, soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées – sauf défaut de conformité mineur –, soit la conservation des Produits et une restitution partielle du prix. Les frais de retour du ou des Produit(s) commandé(s) et livré(s) ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par la société Omniblend International PTY LTD.

 

Le remboursement ou les avoirs éventuels (en ce inclus les frais de retour) s’établissent à réception des Produits dont la non-conformité a été dument constatée et acceptée par la société Omniblend International PTY LTD.

 

L’Acheteur peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits vendus qui rendent le Produit impropre à l’usage habituel auquel il est destiné ou qui diminue tellement son usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Le délai maximal d’action en garantie légale résultant des vices cachés est de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut du Produit.
 

L’Acheteur est expressément informé que la société Omniblend International PTY LTD n’est pas le fabricant des Produits. Les Produits que la société Omniblend International PTY LTD commercialise en tant que distributeur suivent le régime de garantie du fabricant.

 

Les Produits ou accessoires éventuellement personnalisés ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés. Aucune réclamation ne peut donner droit à versement par la société Omniblend International PTY LTD et ses fournisseurs d’aucune indemnité ou pénalité à quelque titre que ce soit.

 

Les garanties légales de conformité et des défauts cachés s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale consentie par la société Omniblend International PTY LTD.
 

 

8.2. Garantie commerciale

 

8.2.1. Champ d’application de la garantie commerciale

 

La société Omniblend International PTY LTD offre à tout Acheteur une garantie commerciale dans le cadre d’un usage domestique du Produit. Cette garantie ne s’applique pas aux Produits utilisés à des fins commerciales, à la location ou à la revente.

 

La garantie commerciale est gratuite et personnelle à l’Acheteur, propriétaire du Produit. Si le propriétaire venait à changer pendant la période couverte par la garantie, le nouveau propriétaire est invité à mettre à jour ses coordonnées en contactant le Service Client de la société Omniblend International PTY LTD à l’adresse suivante : info@omniblendfrance.fr.

 

8.2.2. Couverture de la garantie commerciale

 

La société Omniblend International PTY LTD garantit que le Produit est exempt de vices de matériaux et de fabrication, qu’il fonctionnera de manière satisfaisante dans le cadre d’un usage domestique. La garantie entre en vigueur à compter de la date d’achat du Produit et suppose que le Produit soit utilisé conformément aux instructions fournies dans la notice d’utilisation.

 

La durée de la garantie commerciale est de sept (7) ans pour le moteur et de deux (2) ans pour le bol et les lames. Pour rappel, les achats de Produits effectués jusqu’au 22 décembre 2016 inclus bénéficiaient d’une garantie de cinq (5) ans pour le moteur et de trois (3) ans pour le bol et les lames.

 

Il est précisé que les bras mélangeurs des Produits ne sont pas couverts par la garantie commerciale.

 

Pour les Produits reconditionnés vendus sur le Site, la société Omniblend International PTY LTD offre une garantie commerciale de trois (3) mois sur le moteur et le bol.

 

Si le Produit tombe en panne au cours de la période couverte par la garantie, telle que sus-visée, en raison d’un défaut de matériaux ou de fabrication ou à la suite d’une usure normale dans le cadre d’un usage domestique, la société Omniblend International PTY LTD s’engage à réparer ou à remplacer la composante ou l’appareil défectueux sans frais, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception du Produit retourné par l’Acheteur.

 

Il est précisé qu’en cas de réparation d’un Produit couvert par la garantie commerciale, toute période d’immobilisation du Produit d’au moins sept (7) jours s’ajoutera à la durée de la garantie restant à courir.

 

 

8.2.3. Procédure de mise en œuvre de la garantie commerciale

 

Pour l’application de la garantie commerciale, la société Omniblend International PTY LTD demandera à l’Acheteur une série de photos du Produit afin d’établir un premier diagnostic. En particulier, la société Omniblend International PTY LTD s’assurera que les lames et le bras mélangeur sont intacts et sans encoches.

 

Un entretien téléphonique avec l’Acheteur pourra être nécessaire avant de décider de l’application ou non de la garantie commerciale.

 

8.2.4. Exclusions de garantie

 

La garantie commerciale offerte par la société Omniblend International PTY LTD ne s’applique pas aux Produits qui ont été utilisés à des fins commerciales ou hors du cadre domestique.

 

Cette garantie ne couvre pas les changements qui n’affectent pas l’efficacité de l’appareil, tels qu’une décoloration des pièces de l’appareil dans les mains de l’utilisateur ou suite à l’utilisation de produits nettoyants abrasifs ou en cas de dépôt de nourriture. Ces derniers cas ne seront pas garantis ni considérés comme des défauts.

 

Cette garantie ne couvre pas les conséquences de l’utilisation du bras mélangeur sans son couvercle, ou l’introduction de tout autre élément non-alimentaire dans la machine pendant son fonctionnement. Sont considérés comme des éléments non-alimentaires au titre des présentes :

–         les métaux, minéraux, bois, plastiques, os, cornes et produits chimiques corrosifs ;

–         les noyaux de fruits, tels que par exemple les noyaux d’abricot, de pèche, de mangue, d’avocat, etc. ;

–         les fruits à coque avec leurs coques, tels que par exemple les amandes, noix, noisettes, noix de macadamia, etc.

 

La garantie commerciale ne pourra pas non plus s’appliquer :

–         si les bras mélangeur et/ou les lames portent des traces d’encoches ;

–         si la base moteur porte des signes importants de chocs, fissures ;

–         si la coque est endommagée ;

–         si le bol a été utilisé sur la base moteur d’un autre appareil

 

Enfin, la société Omniblend International PTY LTD ne prendra pas en charge le coût des réparations sous garantie non autorisées, y compris les réparations effectuées par des tiers sans son approbation expresse.

 

8.2.5. Annulation de la garantie commerciale

 

La garantie commerciale sera annulée en cas d’abus, mauvaise utilisation ou usage négligent, altération de la machine, exposition à des conditions anormales ou extrêmes, et non-respect des instructions de fonctionnement du Produit. La garantie sera également annulée si le Produit continue à être utilisé après que les défauts / problèmes aient été identifiés.

 

Cette garantie sera caduque si des réparations de la machine ou de tous composants de la machine sont effectués par un tiers sans autorisation préalable de la société Omniblend International PTY LTD ou si une partie des composants d’une machine soumise à cette garantie est utilisée en combinaison avec une base de moteur ou un bol de mixage qui n’est pas expressément de marque OmniBlend.

 

8.2.5. Comment obtenir une autorisation de retour dans le cadre de cette garantie

 

Dans le cas où le Produit et/ou tous composants de la machine nécessite un entretien ou une réparation dans le cadre de la garantie commerciale, l’Acheteur doit contacter le Service Client de la société Omniblend International PTY LTD par email à l’adresse info@omniblendfrance.fr. Il sera demandé à l’Acheteur de fournir la date d’achat et la preuve d’achat du Produit (facture).

 

Dans les cas de retour de Produit validés selon les conditions de la garantie stipulées, la société Omniblend International PTY LTD prendra en charge les frais de port de retour du Produit.

 

 

ARTICLE 9 – CLAUSE RESOLUTOIRE

 

En cas de manquement de l’Acheteur à l’une de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente, la société Omniblend International PTY LTD se réserve le droit, après simple constatation de ce manquement, de procéder immédiatement à la résolution de la vente, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

 

 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

En aucun cas, l’exécution des présentes conditions générales de vente par l’Acheteur ne saurait conférer à l’Acheteur un quelconque droit direct ou indirect de propriété ou d’usage des marques, logos ou tous autres signes distinctifs afférents aux Produits ainsi que sur les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de photographies, de visuels, de textes, images et vidéos.

 

L’Acheteur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et écrit de la société Omniblend International PTY LTD. La société Omniblend International PTY LTD ne saurait dans tous les cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’existence de liens hypertexte entre son Site et des sites tiers et /ou au titre du contenu desdits sites.

 

 

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

 

Les obligations de la société Omniblend International PTY LTD seront suspendues en cas de force majeure aussi longtemps que dureront les circonstances entrainant cet évènement de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil.

 

Seront considérés comme cas de force majeure, au sens des présentes conditions générales de vente, tout évènement, fortuit ou non, échappant à la volonté ou au contrôle de la partie affectée par le cas de force majeure, mais pas nécessairement imprévisible, tel que, sans que cette énumération soit limitative, les cas de guerre, grève, panne, incendie, explosion, inondation, difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, de fournitures, injonction administrative ou judiciaire, et tout autre évènement empêchant en fait ou en droit la partie affectée d’agir.

 

 

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

 

Dans le cadre de la gestion et du suivi des commandes de Produits passées par l’Acheteur via le Site, la société Omniblend International PTY LTD est amenée à collecter et à traiter informatiquement des données à caractère personnel relatives aux Acheteurs.

 

Ces informations recueillies via le Site, destinées aux personnes habilitées par leur fonction à en connaître sein de la société Omniblend International PTY LTD, et le cas échéant à des tiers habilités, sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes ou des commandes des Acheteurs, afin de mieux répondre à leurs attentes ainsi qu’à la prévention de toute utilisation frauduleuse de leurs moyens de paiement ou de leur identité.

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant sur simple demande écrite au Service Client de la société Omniblend International PTY LTD à l’adresse suivante : info@omniblendfrance.fr. L’Acheteur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer aux traitements des données le concernant.

 

 

ARTICLE 13 – PROBLEMES INFORMATIQUES

 

L’achat des Produits sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la société Omniblend International PTY LTD.

 

 

ARTICLE 14 – DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS (DEEE)

 

Conformément à l’article L.541-10-2 du Code de l’environnement, tout producteur, importateur ou distributeur d’équipements électriques et électroniques est tenu de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus desdits produits.

 

Dans ce cadre, la société Omniblend International PTY LTD a l’obligation de collecter, auprès des Acheteurs, une éco-participation, aux fins de financer les filières de collecte et de recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Le montant de l’éco-participation est indiqué sur la fiche de chaque Produit et apparait sur la facture, en sus du prix unitaire du Produit.

 

Conformément aux articles R.543-179 et suivants du Code de l’environnement, tout consommateur peut bénéficier d’un droit de reprise gratuite de ses équipements électriques et électroniques ménagers usagés.

 

S’inscrivant dans le cadre de la démarche en faveur de la protection environnementale, la société Omniblend International PTY LTD s’engage à reprendre gratuitement l’ancien Produit de l’Acheteur pour tout Produit neuf de même type acheté sur le Site, dans le cadre de sa politique « 1 produit acheté, 1 produit repris ». Pour connaître les modalités de prise en charge d’un Produit et faire une demande de reprise d’un Produit, l’Acheteur est invité à contacter le Service Client de la société Omniblend International PTY LTD à l’adresse suivante : info@omniblendfrance.fr .

 

 

ARTICLE 15 – LOI APPICABLE – JURIDICTION COMPETENTE – MEDIATION

 

Les présentes conditions générales de vente, les relations contractuelles entre la société Omniblend International PTY LTD et l’Acheteur, ainsi que les actes qui en sont la conséquence, sont soumis au droit français, à l’exclusion des dispositions d’ordre public de la loi australienne.

 

Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et ses suites, qui n’aurait pu être réglé à l’amiable dans un délai d’un mois, sera de la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu’un tel litige n’a pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable introduite auprès du Service Client de la société Omniblend International PTY LTD.

 

 

ARTICLE 16 – RECLAMATION – INFORMATIONS

 

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales de vente et/ou aux Produits, l’Acheteur peut contacter à tout moment le Service Client de la société Omniblend International PTY LTD par l’intermédiaire du formulaire de contact figurant sur le Site ou par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : info@omniblendfrance.fr, en rappelant le cas échéant le numéro de commande.

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Annexe 1 – Formulaire de rétractation

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande effectuée sur le Site.

 

 

A l’attention du Service Client de la société Omniblend International PTY LTD

 

Par email : info@omniblendfrance.fr

Par courrier : 428 chemin du Jas – 30700 Flaux – France

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

 

Désignation du Produit : …………………………………………………………

 

Commandé le ………………………….. Reçu le ………………………………

 

Numéro de la commande : ………………………………………………………

 

Nom de l’Acheteur : …………………………..…………………………………

 

Adresse de l’Acheteur : ………….………………………………………………

 

Signature de l’Acheteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………………………………………………..

 

Date : ……………………………………………………………………………..